ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.1001fiches.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez commander :
    - par Internet : www.1001fiches.com 
    - par courrier : Les Mille et une fiches, 5 Chemin de la Cannelle Saint François 97400 SAINT DENIS 

ARTICLE 3 : PRIX DES ARTICLES

3.1 Le prix de nos articles sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, frais de port inclus pour les livraisons en France métropolitaine et à la Réunion. 
Pour toute autre livraison :
    - les éventuels frais de douanes, taxes locales ou droits d'importation sont à la charge du destinataire. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
    - les frais de port varient en fonction de la zone géographique.

3.2 Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier étant fixé par l'éditeur hors frais de port et pouvant être modifié sans préavis par lui.

3.3 Toute commande, quelle que soit son origine, est facturée et payable en euro. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

3.4 Les Mille et une fiches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (offres ponctuelles, promotions spéciales) mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

3.5 Les articles demeurent la propriété des Mille et une fiches jusqu'à complet paiement du prix par l'acquéreur, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

4.1 Les livres sont disponibles en nombre limité. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock. En cas d'indisponibilité de l'article commandé, nous vous en informerons par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs délais.

4.2 En cas d'indisponibilité de tout ou partie de votre commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Vous pouvez régler votre commande :
    - par chèque postal ou bancaire  en euro, compensable dans une banque française, à l'ordre des Mille et une fiches
    - par virement sur le compte suivant (frais de virement à votre charge) :
                        code banque 10107    code guichet  00396
                        numéro de compte  00330960298    clé 80
                        domiciliation  BRED, Saint Denis Providence  tel 02 62 94 45 00
    - par mandat cash (frais à votre charge)
    - par carte bancaire pour un achat en ligne (CB, visa, eurocard, mastercard).

Adressez votre chèque, votre mandat cash ou votre récépissé de virement à l'adresse suivante (en rappelant vos nom et prénoms)  : 
Les Mille et une fiches, 5 Chemin de la Cannelle Saint François 97400 SAINT DENIS  

5.2 L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

6.2 Le délai moyen de livraison est de 8 jours pour la France métropolitaine à compter de la date de réception de votre commande. Les Mille et une fiches ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève de la poste, incendie, inondation...).

6.3 Pour un abonnement en ligne au site, le délai d'activation du compte est de 24 h à compter de la confirmation de votre paiement. La Période d'abonnement est de Mai à Mai (soit 12 mois maximum). 

6.4 La commande n'est traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de livraison courront en conséquence. Vous recevez toujours un e-mail de confirmation de réception de votre commande et de son envoi (le cas échéant un appel téléphonique).

ARTICLE 7 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Les articles fournis sont garantis neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, nous nous engageons à vous l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
Les Mille et une fiches (retour)
5 Chemin de la Cannelle Saint François 97400 SAINT DENIS  

7.2 Dans le cas mentionné ci-dessus, les frais de retour (acheminement normal par la poste) vous seront intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque au plus tard dans les 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. 

7.3 Dans le cadre de la vente à distance, en vertu du respect du client, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour nous retourner un article, si celui-ci ne vous satisfait pas, à :
Les Mille et une fiches (retour)
5 Chemin de la Cannelle Saint François 97400 SAINT DENIS  .
    Dans ce cas, l'article doit être renvoyé sans trace d'utilisation, dans son emballage d'origine et avec la facture correspondante. Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
ATTENTION : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles : les abonnements d'accès aux divers services en ligne ne sont donc pas remboursables.

7. 4 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Les Mille et une fiches traite les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Celles-ci ne sont utilisées que pour un traitement de qualité de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés par mail, téléphone ou courrier de nos offres. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénoms, adresse et référence client :
    - par la rubrique contact
    - par courrier à Les Mille et une fiches, 5 Chemin de la Cannelle Saint François 97400 SAINT DENIS  
   

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, ouvrages, commentaires reproduits sur les sites de www.1001fiches.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable des Mille et une fiches  est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Toute utilisation frauduleuse donnera suite à un retrait immédiat et définitif des accès aux différents sites et à des poursuites judiciaires pour non respect de la législation sur le copyright et la propriété intellectuelle auprès des juridictions compétentes.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Mille et une fiches ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous voulez commander.

Les Mille et une fiches ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation/grève totale ou partielle, notamment des services postaux  et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Mille et une fiches se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les Tribunaux seront ceux de Saint Denis de la Réunion, Tribunaux du siège social des Mille et une fiches.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

les présents conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.